Litige sur un contrat internet : comment casser son contrat

Si vous avez deux contrats distincts pour la création d’un site internet sur 48 mois / 4 ans  ( une avec ladite société et une avec Parfip ou toute autre organisme de crédit) -c’est habituellement ainsi que font ces agences web qui font du oneshot- et si vous n’avez pas eu de « bien matériel » qui vous ait été donné quelque soit cet objet ( ordinateur, imprimante, clé USB, peluche……..), vous pouvez contester le contrat car la vente en leasing( rachat du contrat par une société de crédit) est interdite pour la vente de service ..effectivement il faut le savoir mais ensuite c’est simple de rompre son contrat de 48 mois; mais il existe cependant des prestataires de très bonne qualité et qui gèrent bien les clients.

Chez Nova Média, ce qui est primordiale c’est la liberté : Le nom de domaine et le site vous appartienne, Vous payer au maximum pour 2 ans votre site web…car le référencement est long et il faut souvent etre patient.

Résilier son contrat pour un site internet avec son prestataire internet

Dans le cas ou le client décide de résilier son contrat avant la livraison de son site internet soit avant la signature du procès verbale de réception, une indemnisation forfaitaire corresponde a 24 mensualités ht sera immédiatement exigible au titre des frais sans que cette dernière ne soit contrainte d en justifier les montants.
les frais d adhésion, de développement et /ou de formation demeureront définitivement acquis a la s…

Il existe toujours des solutions pour sortir de ce type de contrat ONESHOT.  contactez-nous afin que nous puissions vous guider sur des solutions qui ont fait juriprudence.

j ai envoyer un accusé de réception, pour faire rétraction de mon contrat de 4 ans et 360 euros /mois pour le référencement.

et vous quelle méthode avez vous employé pour rompre votre contrat !

Résilier son contrat de creation de site internet

C’est une bonne nouvelle pour de nombreux clients qui se retrouvaient dans l’impasse : d’un coté un prestataire internet qui ne fait aucun effort quand au suivi du site web pendant 5 ans ( 60 mois) et de l’autre des sociétés de recouvrement de créances qui réclament des sommes mensuelles pour l’éxécution des contrats.

le site clé en main comprend : le NDD, les 5 / 6 pages la gestion et l’hébergement du site ainsi qu’un référencement sur plusieurs années. Les artisans se voient alors bloqués avec un site obselete car les technologies avancent mais leur site bouge trop peu et ne correspond plus aux attentes.

Le systeme de triliation permet au prestataire internet de récuperer la somme des 48 mois en 1 seule fois dès la signature du PV ( le proçès verbale de confomité.) la société (souvent affiliée à une banque) paient donc l’équivalent de plus de 40 mois et génère une forte trésorerie. il faut bien savoir que le PV est signé bien avant la mise en ligne du site qui peut prendre jusqu’à 6 mois et plus si le client ne se manifeste que trop peu.

Alors comment rompre son contrat sans endosser les pénalités et l’indemnisation. D’une part le constat d’huissier permet de soulever tous les points qui n’auraient pas été répris dans le contrat initial mais bien souvent la dénonciation du contrat vient d’un probleme juridique avant tout : La Cour a, ainsi, confirmé en 2011 « l’indivisibilité des contrats de prestations de services et de location, concourant à l’économie générale de l’opération, le bailleur opposant, vainement, la clause du contrat de location prévoyant leur indépendance juridique.

Le probleme de droit d’auteur est aussi soulevé car la cession des droits doivent être noté de manière systématique ce qui n’est pas le cas.

Plusieurs avocats sont donc montés au créneau et on eut gain de cause malgré le risque d’aller au contentieux avec tout le stress que l’on peut subir.

Remarquons tout de même que certains prestataires connus sur le marchés, proposent aussi ce type d’abonnement mais avec une vrai implication en vers leurs clients; c’est pourquoi plus de 85 % des clients sont en général satisfait de leur prestataire.

 

Quelques forums sont assez interessant sur internet et permettent de se faire une réélle opinion sur un débat grave mais bien trop masqué par les prestataires qui usent de leur pouvoir pour soigner leur réputation en fermant les pages web ou ils sont incriminés.